L'application du principe de reconnaissance de Michel Seymour aux minorités nationales dans le droit international.
Xavier Garneau  1@  
1 : Université du Québec à Trois-Rivières  (UQTR)  -  Site web
3351, boul. des Forges, C.P. 500, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 -  Canada

Le but de la présentation sera d'évaluer si le principe de la reconnaissance mutuelle que développe Michel Seymour peut être appliqué au domaine international et de quelle manière ce principe peut être utilisé pour justifier la reconnaissance d'un droit à l'autodétermination spécifique pour les minorités nationales. Tout d'abord, je vais faire une courte présentation de cette interprétation du droit général des peuples à disposer d'eux-mêmes dans le droit international. Cela nous permettra de démarrer la discussion sur une compréhension commune de ce qui est impliqué par la reconnaissance de ce droit à l'autodétermination général pour les minorités nationales. Par la suite, les éléments principaux du principe de reconnaissance que Michel Seymour élabore seront présentés. Ceux-ci incluent notamment les deux dimensions de la reconnaissance. Entendu au sens du respect, le principe de reconnaissance concernera toutes les politiques dont le but est d'assurer un traitement statutaire égal à toutes les personnes et toutes les nations, minoritaires ou majoritaires, dans l'espace politique. Puis, interprété en tant qu'estime, le principe de reconnaissance concerne les mesures dont l'objectif est d'assurer qu'un statut différencié soit assuré dans l'espace politique pour les peuples et les individus. Finalement, je présenterai la manière dont le concept de reconnaissance politique formelle de Seymour peut être appliqué au droit international pour justifier l'attribution de droits importants à l'autodétermination pour les minorités nationales. Cette argumentation reposera principalement sur la réalité des minorités nationales et l'importance de la reconnaissance politique faite par les institutions du droit international pour la protection des minorités nationales.


Personnes connectées : 1 Flux RSS